RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE ALBINAA

  • RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE ALBINAA
responsabilité civile DÉCENNALE ALBINAA

L’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE ALBINAA d’AtlantaSanad couvre la responsabilité des intervenants dans l’acte de construire,

Qui peut souscrire ?

Tous les intervenants directs liés au maître d’ouvrage par un contrat doivent figurer parmi les Assurés, à l’exception du bureau de contrôle. Le maître d’ouvrage peut bénéficier de la qualité d’Assuré vu qu’il fournit, dans certains cas, des prestations de services et/ou des matériaux de construction (cas des promoteurs immobiliers).

La souscription d’une RC décennale nécessite l’établissement d’un ou de plusieurs rapports (selon la nature de l’ouvrage et les garanties demandées) qui sont rédigés par un bureau de contrôle agréé par les assureurs :

  • D0 : Rapport de Définition du Risque (RDR). Ce rapport est obligatoire pour l’appréciation du risque.
  • D1 : Note complémentaire « clause fondations spéciales »
  • D2 : Note complémentaire « procédés non traditionnels, matériaux nouveaux »
  • D3 : Note complémentaire « défaut d’étanchéité »
  • D4 : Note complémentaire « travaux neufs sur existants » (sous-œuvre, surélévation)
  • D5 : Rapport de cours travaux
  • D6 : Rapport de fin de travaux

Les garanties RC Décennale ALBINAA :

L’assurance RC Décennale ALBINAA d’AtlantaSanad couvre la responsabilité des intervenants dans l’acte de construire conformément à l’article 769 du DOC-(Code des Obligations et des Contrats) . Cette police couvre :

  • L’erreur de conception
  • La faute d’exécution
  • Le défaut des matériaux
  • Les pathologies de l’ouvrage dues au sol

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